Textes législatifs

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Textes législatifs de l'APG (Edition 2023)
Disponible à partir du mi- janvier 2023

Table des matières et liste complète des abréviations - L'évolution historique de la loi - Extrait de la Constitution fédérale - Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) avec ordonnance - Loi LAPG avec ordonnances - Registre des matières - Annexes utiles - Chiffres de renvois - Dispositions légales

  • Etat:23/01
  • Numéro105-x