Gesetzestexte

Textes législatifs de l'AC

Textes législatifs de l'AC

  • ISBN/ISSN978-3-03959-005-6 / 2813-0170
  • Stand:22/01
  • Nummer110

Edition 2022

Le texte législatif est un outil de travail parfait pour les personnes qui ont à faire à l'assurance chômage - par exemple pour celles qui travaillent au sein d'assurances, d'institutions sociales, d'un service du personnel d'entreprises ou celles qui suivent des cours de formation continue.

Le texte législatif contient une table des matières et une liste complète des abréviations, une liste de l'évolution historique de la loi, un extrait de la Constitution fédérale, la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) et son ordonnance, la loi du régime en question (LAFam) et ses ordonnances, ainsi qu'un registre des matières et annexes utiles. Les articles des lois et ordonnances sont annotés par des chiffres de renvois à la liste historique et à d'autres dispositions légales applicables.