Gesetzestexte

Textes législatifs du régime des PC (Edition 2025)
Disponible à partir du mi-janvier 2025
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Textes législatifs du régime des PC (Edition 2025)
Disponible à partir du mi-janvier 2025

Table des matières et liste complète des abréviations - L'évolution historique de la loi - Extrait de la Constitution fédérale - Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) avec ordonnance - loi LPC avec ordonnances - Registre des matières - Annexes utiles - Chiffres de renvois - Dispositions légales

  • ISBN/ISSN978-3-03959-039-1 / 1663-6635
  • Stand:25/01
  • Nummer106-x